Normalisation européenne et Réglementation française
Portes automatiques pour piétons
Norme
Jusqu'à décembre 2012 il n'y avait pas de norme pour "Portes Automatiques pour Piétons". On se référait alors à la réglementation française et aux directives européennes.
Depuis, 2 normes Européennes pour Portes Automatiques pour Piétons ont été publiées :
- décembre 2012 : EN16005_Blocs-portes motorisés pour piétons - Sécurité à l'utilisation
L’EN16005 de décembre 2012 fixe des exigences permettant d’assurer la sécurité des usagers. Pour ce faire, la norme considère la porte et son environnement immédiat. En effet, des zones dangereuses d’écrasement et des risques de heurts avec les vantaux peuvent exister dans les zones de passage et dans les zones de refoulement.
Ces zones doivent faire l’objet d’une protection pour assurer une conformité à l’EN16005.
- décembre 2013 : EN16361_Portes motorisées pour piétons – Norme de produit, caractéristiques de performance
L’EN16361, harmonisée vis-à-vis du règlement produits de construction (RPC), n’est pas encore paru au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Le RPC exige que des essais de type soient réalisés sur les portes pour évaluer les caractéristiques devant figurer dans la déclaration de performances qui devront être déclarées par le fabricant dans le cadre du marquage CE.
Au plus tard en Juillet 2016 la norme produit EN16361 servira de référence pour le marquage CE des portes automatiques (Sous réserve de citation de cette norme au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE))
Réglementation européenne
- Règlement Produits de Construction 305-2011
- Directive machine 2006/42/CE
- Directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE
- Directive basse tension 2006/95/CE
Réglementation française
Les principaux textes régissant les portes automatiques pour piétons en France sont :
- Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
- Arrêté Ministériel du 10 Novembre 1994 - Article CO48 modifié
- Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public
- Code du travail
- Décret N°92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail
Portes industrielles et rideaux métalliques
Norme
Les portes industrielles doivent être conformes à la norme européenne EN13241-1 Portes industrielles, commerciales et de garage. Cette norme est en vigueur depuis le 1er Mai 2005 et remplace la norme française NFP25362.
La norme EN13241-1 est une « norme produit » servant de référentiel au marquage CE – C’est la norme de référence qui renvoie à d’autres normes européennes (notamment la norme EN12604 pour les aspects mécaniques, et la norme EN12453 pour la sécurité à l’utilisation)
Depuis cette date, les portes et portails manuels ou motorisés doivent être marqués CE vis-à-vis de cette norme pour pouvoir être mis sur le marché.
La conformité du produit à la norme doit être attestée par un laboratoire notifié par un essai initial de type.
Réglementation française
La réglementation française prévoit des exigences complémentaires, comme l’éclairage de la zone de débattement, le marquage au sol et la signalisation par feux clignotants.
La réglementation française impose également la maintenance des produits : les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques doivent faire l’objet d’un entretien au minimum semestriel encadré par un contrat écrit et un livret d’entretien.
Réglementation européenne
Les portes motorisées doivent satisfaire au règlement produit de construction 305-2011, à la directive machine 2006/42/CE, à la directive basse tension 2006/95/CE et à la directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE.
